Le débridage d’un cyclo ou d’un scooter 50 consiste à modifier le mécanisme de limitation de vitesse d’un véhicule à moteur, comme un cyclomoteur ou mobylette. Afin, au moment de rouler, d’augmenter la puissance de sa mobylette, le propriétaire modifie certaines pièces du moteur, notamment celles liées à l’échappement, le carburateur, la transmission ou le filtre à air.
On parle aussi de kitage. Dans ce cas, les pièces d’origine sont remplacées par d’autres pièces initialement fabriquées pour des motos 50 de catégorie supérieure, ou pour des engins destinés à la compétition, et non à la conduite sur route.
Quelles sont les sanctions encourues en cas de débridage d’un scooter 50 ?
Des sanctions peuvent être prononcées à l’égard du vendeur mais aussi du conducteur du scooter.
Le professionnel ayant vendu un scooter -50 cc bridé ou kité s’expose à :
- amende de 30 000 euros,
- une peine pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement
- ainsi qu’à une interdiction d’exercer pendant 5 ans.
Le conducteur utilisant un cyclo débridé sur la voie publique encourt lui aussi des sanctions. Il s’expose à :
- Une amende de 135 euros ;
- Une amende de 68 euros pour bruit excessif ;
- La confiscation du véhicule.
S’il revend le scooter 50 en l’état, il risque jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et une amende pouvant aller jusqu’à 7500 euros si le nouveau propriétaire porte plainte. En effet, le respect de la sécurité routière ne passe pas seulement par l’obtention du permis de conduire. Rouler avec un scooter -50cc débridé est aussi dangereux que de rouler sans permis. Car le conducteur va au-delà de la vitesse maximale autorisée pour son véhicule.
Les sanctions peuvent aussi être liées à l’assurance cyclomoteur, puisque le contrat signé avec votre assureur couvre l’engin avant le débridage. En cas d’accident, votre compagnie d’assurance peut donc refuser de prendre en charge les dégâts matériels et les dommages corporels en cas de sinistres. Ce n’est cependant pas systématique : l’assureur doit mentionner l’interdiction du débridage au moment de la souscription du contrat d’assurance. Vous pouvez retrouver cette information dans les conditions générales de votre assurance deux roues.
Que stipule la loi à propos du débridage d’un 50 cm3 ?
Le Code de la Route indique l’obligation au conducteur de porter un casque homologué pour conduire un cyclomoteur.
En cas d’accident ou de contrôle, conduire un cyclo débridé est sanctionné par la loi, car c’est interdit. En cas de débridage d’un cyclo, vous risquez :
- Une amende de 350 € pour usage d’un cyclo non conforme.
- La revente d’un 50 cm3 débridé est passible d’une amende de 7 500 € et de 6 mois d’emprisonnement.
- Vous pouvez avoir à payer 68€ pour bruit excessif.
- Et, le défaut d’assurance 2 roues est puni d’une amende de 3 750 € . En effet, un cyclo débridé n’est pas couvert.
- Enfin, les forces de l’ordre pourront procéder à l’immobilisation de votre cyclo.
Ainsi, vous disposerez de 48h pour remettre aux normes votre deux-roues.
Quelles conséquences sur l’assurance cyclo du débridage du 2 roues ?
Un scooter 50cc débridé ne correspond pas au véhicule initialement assuré. De fait, le conducteur ne sera plus couvert par les garanties de son assurance scooter -50cc souscrites, qui seront automatiquement annulées. En cas d’accident, votre assurance mobylette ne vous indemnisera donc pas. Et vous devrez prendre les dommages matériels et corporels à votre charge. Et ce, même si vous avez souscrit une garantie protection du conducteur. De plus, un malus pourra être appliqué sur votre relevé d’informations avec une conséquence sur votre prime d’assurance et votre budget.
La seule façon d’assurer un cyclo débridé est qu’il ne soit pas l’élément essentiel du contrat d’assurance 2 roues. Selon la Cour de Cassation, un assureur n’évoquant pas le débridage dans les exclusions du contrat d’assurance ne peut pas vous priver de votre assurance deux roues. En revanche, les condamnations pénales restent applicables. Regardez bien les conditions générales d’indemnisation en cas de sinistre lors de la souscription de votre contrat d’assurance mobylette.
En somme, ne prenez pas le risque de commettre un délit pour gagner quelques km/h au compteur. Au-delà de risquer de ne pas être couvert ou de payer des amendes, vous vous mettez en danger ainsi que les autres usagers. NetVox Assurances vous accompagne pour rouler bien protégé avec des offres adaptées à votre profil. Restez prudent sur la route !
Quels sont les risques en cas de débridage d’un cyclo ?
Hormis les sanctions encourues, un conducteur de cyclo débridé ou kité prend des risques importants en utilisant son engin. Un cyclomoteur ne doit pas dépasser une vitesse de 45 km/h. Or un cyclo débridé peut atteindre 70 km/h, et un cyclo kité 90 km/h. Ainsi, la distance de freinage augmente considérablement. Les risques de collision et donc d’accident sont ainsi plus importants. 50 % des 50 cm3 impliqués dans des accidents sont des scooters, motos ou trois-roues débridés.
Si le mécanisme lié à la vitesse est modifié, les autres équipements du deux roues ne sont plus adaptés. Tels que le système de freinage, les suspensions ou le châssis. Le véhicule va s’user plus rapidement, au niveau du moteur, des pistons et des pneus, et entraîner une surconsommation d’huile. Certaines pièces peuvent casser et mettre le conducteur en danger.
Modifier le mécanisme d’un cyclo est illégal, et expose à des sanctions importantes, pouvant même aller jusqu’à une peine de prison. Mais cette pratique est aussi dangereuse et augmente le risque d’accident de la route.